Marco Scuccimarra


De: Marco SCUCCIMARRA
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marco SCUCCIMARRA
vice-procureur de la République au TGI de Saint-Etienne
Objet:
des membres du jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000041406285(source JORF)
cessation de fonction
16 Janvier 202016/01/2020
De: Marco SCUCCIMARRA
vice-procureur de la République au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000033736980(source JORF)
désignation
30 Décembre 201630/12/2016
De: Marco SCUCCIMARRA
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000033724762(source JORF)
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Marco SCUCCIMARRA
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000028661846(source JORF)
nomination
28 Février 201428/02/2014
De: Marco Scuccimarra
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'occuper l'emploi de sous-directeur, chef du département des formations professionnelles spécialisées
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2012-09-01"
duree="trois ans"
ecole="École nationale de la magistratureundefined"
JORFTEXT000026451749(source JORF)
détachement
03 Octobre 201203/10/2012
De: Marco SCUCCIMARRA
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Scuccimarra (Marco)
substitut (Annecy)
Objet:
Tableau d'avancement 2010 (magistrature)
Inscrits : 1 086
JORFTEXT000022741203(source JORF)
inscription
26 Août 201026/08/2010
De: Marco Scuccimarra
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
JORFTEXT000000636936(source JORF)
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Scuccimarra (Marco)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2005-09-19"
ecole
JORFTEXT000000451924(source JORF)
nomination
25 Août 200525/08/2005
De: Scuccimarra (Marco)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
Session 2005
Second grade
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Substitut
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
date_debut="2005-09-19"
ecole
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
JORFTEXT000000451924(source JORF)
nomination
25 Août 200525/08/2005
De: Scuccimarra (Marco, Flavio, Alfonso)
Objet:
à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
JORFTEXT000000812916(source JORF)
admissibilite
06 Juillet 200506/07/2005
De: Scuccimarra (Marco, Flavio, Alfonso)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
13 juin 2005
JORFTEXT000000808458(source JORF)
admissibilite
27 Mai 200527/05/2005
De: Scuccimarra (Marco, Flavio, Alfonso)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.